Comité consultatif d'urbanisme

CAN 24.95 l'unité

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Résumé de la table des matières

  • Avant-propos
  • Introduction
  • Pourquoi créer un comité consultatif d'urbanisme ?
  • La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
  • Les autres lois ou champs d'intervention
  • La composition d'un comité consultatif d'urbanisme
  • Le fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme
  • Les ressources mises à la disposition du comité consultatif d'urbanisme
  • Les principaux intervenants municipaux en urbanisme
  • L'éthique et la responsabilité
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Exemple d'un code d'éthique et de déontologie du comité consultatif d'urbanisme
  • Exemples d'ordre du jour et de procès-verbal de délibération d'un comité consultatif d'urbanisme
  • Articles 122 et 123 du Code criminel du Canada

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