L’Association est un organisme à but non lucratif dont les revenus proviennent exclusivement du membership et des activités qu’elle organise, il est donc opportun d’établir les lignes directrices gouvernant l’offre de service et la diffusion de l’information provenant de l’Association. C’est dans ce contexte qu’a été rédigée et approuvée la politique par le conseil d’administration de l’Association québécoise d’urbanisme.
Comme les ressources de l’Association sont limitées et que ses activités sont organisées par des bénévoles, mais qu’il y a lieu d’offrir un accès élargi aux renseignements et aux documents disponibles à l’Association, il convient de privilégier l’adhésion à l’Association. En ce sens, la priorité de service est accordée aux membres de l’Association.
Rencontres thématiques
Les formations organisées par l’Association sont ouvertes au public en général, moyennant le paiement des frais d’inscription fixés par le conseil d’administration, lesquels peuvent varier suivant l’événement.
La structure tarifaire est dans tous les cas plus avantageuse pour un membre de l’Association. Le cas échéant, le conseil d’administration peut déterminer que l’inscription à l’une des activités peut inclure l’adhésion à l’Association.
Remboursement
À l’exception des formations, l’Association ne rembourse pas les frais d’adhésion ou le prix des documents commandés sauf, dans ce dernier cas, s’ils sont endommagés à la réception, dans la mesure où ils ne peuvent être remplacés en raison de l’épuisement des stocks. Toutefois, une personne qui annule son inscription à un événement sept jours de calendrier avant la tenue de celui-ci, un remboursement de 50 % sera accordé. Le remboursement est remis à la personne qui a payé l’inscription. Enfin, une personne inscrite à un événement qui ne peut être présente peut être remplacée par une autre.
Reçus
L’Association québécoise d’urbanisme est un organisme à but non lucratif. Elle n’est cependant pas un organisme de charité au sens des lois fiscales, de sorte qu’elle peut délivrer des reçus de participation, de contribution ou d’adhésion, mais non des reçus à titre de dons de charité. En conséquence, il appartient aux personnes qui reçoivent ces reçus de s’assurer, le cas échéant, qu’elles respectent les politiques applicables dans leurs organismes, municipalités ou entreprises et qu’elles satisfont aux exigences des lois fiscales qui peuvent leur être applicables.
Exonération de responsabilités
L’Association québécoise d’urbanisme prend des moyens raisonnables pour assurer des services de qualité. Elle doit cependant décliner toute responsabilité en raison de toute erreur ou omission, transmission à une mauvaise adresse ou communication d’information quelconque en relation avec l’exercice de ses activités.
Avis de non communication de la liste des membres de l’Association
L’AQU ne divulguera pas les renseignements personnels ainsi recueillis à une tierce partie.
