Aménagement du territoire et expropriation déguisée

Mardi, 28 février 2023, de 12 h 00 à 13 h 00

Les tribunaux ont adopté depuis longtemps le principe de l'expropriation déguisée lorsque des normes urbanistiques étouffent complétement l'exercice du droit de propriété. La sensibilité de plus en plus grande des autorités municipales ou régionales à l'égard de la protection de l'environnement se traduit parfois par de telles normes. Jusqu'où peuvent aller les autorités? La fin justifie-t-elle les moyens aux yeux de la loi?

Ce Webinaire vise à faire le point sur cette question brûlante de l'actualité juridique, urbanistique et environnementale.

Webinaire en ligne sur zoom

Me PIERRE LAURIN, avocat municipal chez Tremblay-Bois

Pierre Laurin est un avocat spécialisé en droit municipal, plus particulièrement en droit de l'aménagement et de l'urbanisme. Il agit régulièrement comme conférencier ou formateur auprès de diverses associations du monde municipal. Il a été conférencier dans le cadre du programme de formation permanente du Barreau du Québec et de l'Ordre des urbanistes du Québec. Il enseigne le droit de l'aménagement dans le cadre du programme de maîtrise en aménagement du territoire de l'Université Laval.

Son intérêt pour l'urbanisme va au-delà de l'aspect juridique : il fut, pendant plusieurs années, membre et président du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac près de Québec. Il voit donc son implication dans l'Association comme la suite logique de ses activités professionnelles et sociales.

Prix membres : 25$ + tx

Prix non-membre : 45$ + tx

Toutes nos formations sont reconnues par l'OUQ à des fins de formation continue