Activités

Le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est un outil polyvalent permettant de déroger aux règlements d’urbanisme. Cet outil règlementaire permet d’autoriser des projets atypiques ou novateurs difficilement gérables avec le cadre normatif standard. Toutefois, il demeure essentiel de ne pas perdre de vue l’intérêt public et les grands objectifs de planification territoriale dans l’utilisation de cet outil. Cette conférence présente les critères d’analyse des PPCMOI nécessaires pour bénéficier des possibilités offertes par cet outil sans tomber dans les pièges qui peuvent y être associés.

Le patrimoine est un sujet brûlant d’actualité malheureusement trop souvent pour les mauvaises raisons. Il fait les manchettes lorsqu’il est menacé, souffre d’un déficit d’entretien, tombe en désuétude. Bref, on s’y intéresse lorsque son obsolescence est constatée et que sa disparition est imminente. Plusieurs exemples récents tendent à mettre en lumière l’échec de la gestion de ce patrimoine, important héritage culturel et identitaire, par les autorités compétentes. Les enjeux de la valorisation patrimoniale sont donc nombreux et mènent à revoir notre modèle de gestion — quel(s) propriétaire(s) ? quel(s) usage(s) ? et quel(s) mode(s) de valorisation ? Ce webinaire traitera d’abord des notions de patrimoine et de son évolution historique. Il sera ensuite question du processus de patrimonialisation et de l’écosystème patrimonial, puisque par sa nature performative, le patrimoine nécessite un système de gestion spécifique. Nous discuterons ensuite de l’évaluation patrimoniale, des valeurs qu’on attribue aux bâtiments et sites patrimoniaux et sur lesquelles devrait reposer leur valorisation matérielle et mémorielle afin d’assurer leur reconnaissance et leur transmission. Enfin, nous présenterons divers outils de protection prévus à la Loi sur le patrimoine culturel (LPC), et dans la récente Loi 69 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal) en vigueur depuis avril 2021. Plan de la présentation : Définition(s), processus de patrimonialisation, écosystème patrimonial, évaluation patrimoniale, outil(s) de protection et de valorisation

Un outil méconnu et peu utilisé qui pourtant peut s’avérer fort utile à une intégration harmonieuse de certains usages sur le territoire. Ce webinaire aura donc pour objectifs de: - Brosser un bref historique de son introduction à la LAU; - Situer le règlement sur les usages conditionnels dans la panoplie des instruments d’urbanisme mis à la disposition des municipalités; - Exposer ses principales caractéristiques (et son utilité) qui le distinguent des autres instruments d’urbanisme; - Identifier les conditions préalables nécessaires pour se prévaloir de son utilisation; - Dresser les éléments de contenu obligatoire du « règlement-cadre » à cet effet; - Expliquer la méthode d’évaluation et d’approbation d’une demande d’usage conditionnel; - Présenter quelques exemples des fins auxquelles l’outil peut être utilisé; - Préciser les règles particulières concernant la délivrance d’un permis ou d’un certificat.

De prime abord, les règlements sur les dérogations mineures ne semblent plus contenir de secrets pour les membres du CCU ni du conseil municipal, cet outil discrétionnaire étant largement utilisé. Toutefois, les dossiers traités sont toujours uniques, et malgré l’expérience, des questionnements restent parfois sans réponse claire. Cette présentation tentera donc de prendre une certaine perspective sur cet outil bien connu et utilisé régulièrement : Au-delà des questions prévues par la LAU, y a-t-il d’autres éléments de réflexion que nous devons avoir lors de l’analyse d’une demande? Comment démontrer qu’une dérogation est mineure plutôt que majeure? Les participants seront appelés à réfléchir à ces questions dans le cadre d’exemples concrets.

Ce webinaire explore, à travers l’exemple de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, la question de l’important diagnostic du territoire auquel s’est soumis l’arrondissement, lequel a permis d’identifier les principales problématiques et les enjeux auxquels ce dernier pourrait être confronté au cours des prochaines années, d’identifier les pistes de solutions et les méthodes innovantes, de se fixer des cibles à atteindre, de mettre en place des indicateurs, de modifier son cadre réglementaire et de développer un outil de suivi (« monitoring »).

La formation que nous vous proposons est adaptée aux exigences de la Loi en matière de formation des membres de CCU. Nous vous proposons une formation enregistrée, d’une durée de 90 minutes, abordant les divers sujets que tout membre de CCU devrait minimalement maitriser. La formation est offerte par deux formateurs d’expérience misant sur des éléments visuels facilitant la compréhension des points abordés. Profitez de cette formule avantageuse pour vous!

*** ATTENTION ***
Si votre ville a déjà procédé à votre inscription, SVP ne pas vous réinscrire ici, veuillez vous référer au courriel que vous avez reçu contenant le lien vers la formation. Merci!

Les changements sociétaux issus de la pandémie laisseront des traces importantes sur le travail des aménagistes, urbanistes et gestionnaires du territoire. Comment entrevoir l’occupation du territoire dans le contexte post-pandémique?

Cette formation propose de faire une introduction à un outil réglementaire qui gagne à être connu, le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Cette formation présentera la raison d’être des PIIA, comment cette règlementation est constituée de même que les objectifs et critères de performance les plus courants.

La Ville de Drummondville a adopté un plan de conservation des milieux naturels en octobre dernier en lien avec sa planification stratégique 2017-2022. Ce plan innove de par la conciliation développement-conservation et aussi par la mise en place d’un mécanisme légal de servitude de conservation bonifiant, entre autre, les corridors écologiques de son territoire.

Le webinaire vise à traiter du comportement éthique et de la déontologie en ce qui concerne notamment les devoirs des membres d’un CCU envers la municipalité, la population, le Comité, le Conseil, les actes dérogatoires en matière de conflits d’intérêt, d’intégrité, de confidentialité, etc. ainsi qu’une mise en perspective avec le Code de déontologie de l’Ordre des urbanistes du Québec.

L’étude typomorphologique permet de comprendre l’évolution d’un territoire et pour chaque période de développement, d’identifier des formes urbaines et architecturales dominantes formant un paysage cohérent. Après avoir présenté les grandes composantes d’une étude typomorphologique, il sera question d’exemples concrets de l’utilisation d’une telle méthode d’analyse en aménagement du territoire que ce soit pour adapter une réglementation d’urbanisme en adéquation avec les caractéristiques du cadre bâti ou définir des principes directeurs d’un projet d’architecture.

Les activités agricoles (petits élevages, jardins, aquaculture, etc.) urbaines et périurbaines ont toujours existé dans les villes ou à proximité pour des raisons pratiques d’approvisionnement alimentaire. Avec la croissance démographique, les champs ont progressivement disparu du centre des villes, mais des parcelles plus petites et de très nombreux jardins occupent toujours une place significative des villes. Certains citoyens optent pour la pratique de l’agriculture urbaine à même leur terrain privé. Or, si l’agriculture urbaine est prisée en permettant une certaine autonomie et sécurité alimentaire, cette pratique mérite d’être encadrée par la réglementation d’urbanisme afin de diminuer les nuisances liées à certaines pratiques d’agriculture et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens. Quels sont les outils permettant cet encadrement et quelles en sont les limites d’application ? C’est l’objectif de ce webinaire qui traitera plus particulièrement des potagers en cour avant et de l’élevage de poules en milieu urbain.

Webinaire d’environ une heure sur la Toponymie, couvrant les thèmes suivants : - Rôles de la toponymie - Lieux à nommer - Instances impliquées - Normes à respecter - Diffusion de l’information - Ressources

Le changement de paradigme des quinze dernières années concernant la gestion des eaux pluviales permet une vision plus intégratrice des infrastructures naturelles dans la trame urbaine. Une série d’exemples démontreront comment l’intégration d’ouvrages des eaux de ruissellement et de verdissement peut créer des milieux de vie dynamiques et riches en biodiversité. L’approche par service écosystémique permet d’améliorer les quartiers existants et planifier les nouveaux secteurs, desservant l’ensemble de la population.

Une plateforme de participation en ligne est un outil qui vous permet d’engager la conversation dans un environnement sécuritaire et dynamique. Votre communauté participe au moment qui lui convient, à l’endroit de son choix, sur son ordinateur, sa tablette ou son téléphone. Mais qu’est-ce que la participation en ligne implique? Quel est le lien avec les médias sociaux? Démystifiez la participation en ligne avec Stéphanie Beauregard, experte du domaine de la participation du public.

La ville est sujette à de nombreuses pressions internes et externes qui exercent une influence sur son essor. Le webinaire explique plusieurs de ces défis et identifie des solutions pratiques pour les atténuer.

De tous les règlements d’urbanisme à portée discrétionnaire, celui sur les dérogations mineures est certes le plus utilisé par les conseils municipaux. Or, le cadre juridique applicable aux demandes de dérogation a évolué ces dernières années. Cette formation vise à expliquer les modifications législatives apportées récemment aux dispositions pertinentes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que certaines décisions judiciaires permettant de mieux comprendre ce cadre.

La crise du logement, voilà un sujet qui est sur toutes les lèvres depuis quelques mois. Dans plusieurs villes et villages du Québec, les urbanistes ont été amenés à trouver des solutions afin de résoudre la surenchère immobilière et la pénurie de logements. Le gouvernement du Québec a aussi récemment bonifié les pouvoirs des municipalités en matière d’habitation. Cette crise étant complexe et les outils en constante évolution, nous souhaitons par ce webinaire vous aider à mieux comprendre l’éventail de solutions qui s’offrent aux acteurs du monde municipal en matière de logement. - Dresser les éléments de contenu obligatoire du « règlement-cadre » à cet effet; - Exposer la méthode d’évaluation et d’approbation d’une demande d’usage conditionnel; - Présenter quelques exemples des fins auxquelles l’outil peut être utilisé; - Préciser les règles particulières concernant la délivrance d’un permis ou d’un certificat.

Le principe de conformité est au cœur de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est cette conformité entre les différents niveaux de planification et de règlementation qui assure l’arrimage entre la vision d’une municipalité pour son territoire et ses outils règlementaires opposables aux citoyens. Or, ce principe de conformité soulève souvent des questionnements puisque la relation entre de grandes orientations d’aménagement et des règlements encadrant très précisément les usages et constructions est parfois abstraite. Ce webinaire explore les différentes implications découlant de la conformité entre les documents de planification de différentes échelles (schéma d’aménagement et de développement, plan d’urbanisme, PMAD, orientations gouvernementales) et la règlementation d’urbanisme. L’analyse de la conformité et les possibilité de contester un règlement sur la base de sa conformité seront notamment abordés.

La Trame verte et bleue (TVB) permet de mettre en valeur les milieux naturels d’une région en se reposant entre autres sur les cours d’eau et les grands espaces verts de son territoire. Elle permet de relier les différents secteurs d’une municipalité et réponds à de nombreux enjeux environnementaux pour la population. En plus de produire de nombreux services écosystémiques, la TVB encourage les transports actifs et la mobilité durable. 30 ans suivant le rapport Brundtland, il est temps de reconnaître l’importance de cette infrastructure verte végétalisée dans la trame urbaine.

Les densifications a longtemps eu mauvaise presse, et pour cause. Les projets plus hauts ou plus imposants sont fréquemment sans intérêt urbanistiques ou architecturaux. Plusieurs immeubles mal planifiés ou intégrés peuvent déstructurer des milieux urbains ou créer des nuisances pour les propriétés voisines. La présentation traitera des clés pour éviter de tomber dans les pièges de la densification et pour, au contraire, réaliser des projets appréciés. Louis-Michel Fournier de l’Atelier Urbain a réalisé avec son équipe plusieurs projets de planification de saine densification sur lesquels il élaborera : le centre-ville de Chambly, le centre-ville de Chibougamau, le pôle santé de Saint-Jérôme, etc. Il abordera aussi plusieurs études qu’il a chapeautées pour établir les bons paramètres à appliquer pour atteindre un haut niveau de qualité dans les développements plus compacts.

Les municipalités adoptent de plus en plus d’outils réglementaires pour mieux encadrer les projets de développement ou redéveloppement urbain. Depuis quelques années, l’Atelier Urbain innove en élaborant de nouvelles approches réglementaires pour assure un contrôle judicieux de la densification. Pierre-Olivier Robitaille ayant travaillé sur plusieurs plans et règlements traitera des balises concrètes qu’une municipalité peut mettre en place pour assurer des développements bien intégrés au contexte d’insertion et qui suscitent l’adhésion plutôt que l’opposition des citoyens.

Lundi, 2 décembre 2024, de 12 h 00 à 13 h 00

Différentes modifications législatives apportées récemment ont changé profondément le droit applicable en matière d’expropriation déguisée. Entre autres, certaines circonstances permettent maintenant aux municipalités de modifier le zonage de sorte à empêcher le développement d’un lot sans avoir à verser de compensation financière! Ces modifications législatives font l’objet de contestations devant les Tribunaux, donc les municipalités se doivent d’être prudentes. Il s’agit néanmoins d’outils novateurs et uniques donnant une marge de manœuvre inédite aux municipalités pour encadrer le développement et l’aménagement de leur territoire.