Les dérogations mineures : mise à niveau

Jeudi, 10 novembre 2022, de 13 h 00 à 14 h 00

De tous les règlements d’urbanisme à portée discrétionnaire, celui sur les dérogations mineures est certes le plus utilisé par les conseils municipaux. Or, le cadre juridique applicable aux demandes de dérogation a évolué ces dernières années. Cette formation vise à expliquer les modifications législatives apportées récemment aux dispositions pertinentes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que certaines décisions judiciaires permettant de mieux comprendre ce cadre.

Webinaire en ligne sur zoom

Me PIERRE LAURIN, avocat municipal chez Tremblay-Bois

Pierre Laurin est un avocat spécialisé en droit municipal, plus particulièrement en droit de l’aménagement et de l’urbanisme. Il agit régulièrement comme conférencier ou formateur auprès de diverses associations du monde municipal. Il a été conférencier dans le cadre du programme de formation permanente du Barreau du Québec et de l’Ordre des urbanistes du Québec. Il enseigne le droit de l’aménagement dans le cadre du programme de maîtrise en aménagement du territoire de l’Université Laval.

Son intérêt pour l’urbanisme va au-delà de l’aspect juridique : il fut, pendant plusieurs années, membre et président du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac près de Québec. Il voit donc son implication dans l’Association comme la suite logique de ses activités professionnelles et sociales.

Prix membres : 25$ + tx

Prix non-membre : 45$ + tx

Toutes nos formations sont reconnues par l’OUQ à des fins de formation continue